L’innovation dans la nouvelle ordonnance sur la mobilité durable de Madrid : avances et doutes
Le conseil municipal de Madrid vient de publier son avant-projet de la nouvelle Ordonnance sur la Mobilité Durable (OMD). Ce texte actualise en profondeur l’ordonnance approuvée en 2018 (il modifie 109 de ses 250 articles). Il sera soumis à une audience publique jusqu’au 26 juin et, selon le conseil municipal, il pourrait être approuvé définitivement d’ici la fin juillet.
Les changements touchent des questions aussi pertinentes que l’interdiction progressive de la circulation des véhicules les plus polluants dans certaines zones de Madrid, l’extension à 20 nouveaux quartiers du service de stationnement réglementé (SER) et la création des nouveaux tarifs dynamiques, la réglementation des vélos et des scooters, la mise en place de bus de nuit à la demande ou la réglementation des drones. Dans ce post, cependant, je vais me concentrer sur un aspect très spécifique : la nouvelle réglementation de l’innovation.
En effet, le nouveau projet d’ordonnance introduit un nouvel article – 233 – consacré à l’innovation et à la procédure d’approbation par le Conseil municipal des projets de mobilité innovants.
De manière générale, cet article 233 prévoit deux grands types de projets innovants.
Le premier type de projets innovants est lié aux essais de recherche extraordinaires réalisés par les constructeurs, les carrossiers et les laboratoires officiels prévus par l’article 47 du Règlement Général sur les Véhicules (RGV). Cet article prévoit que la Direction Générale de la Circulation (DGT) peut accorder des autorisations pour effectuer ce type d’essais sur les autoroutes ou les routes à deux voies (pas sur les routes urbaines) qui permettent de dépasser les limites de vitesse. Les articles 233.2 et 233.3 de l’OMD prévoient les procédures d’autorisation des tests dans les cas envisagés et non envisagés par l’art 47 RGV susmentionné.
Le deuxième type de projets innovants envisagés par le nouvel article 233 de l’OMS sont ceux liés aux véhicules autonomes. Des essais pilotes de véhicules autonomes avec ou sans chauffeur circulant à la fois sur la route et sur le trottoir de Madrid sont envisagés. Dans tous les cas, une autorisation municipale sera nécessaire.
Comment obtenir l’autorisation municipale pour effectuer des essais pilotes dans ces deux cas?
Dans ce cas, le Conseil municipal devra probablement modifier le texte publié de la nouvelle OMS, car certaines questions ne sont pas claires.
En particulier, la confusion provient du fait que des conditions sont incluses pour les autorisations du premier type de projets innovants (ceux liés à l’art 47 du RGV) qui ne sont pas spécifiées si elles s’appliquent également au second type (les véhicules autonomes).
En effet, l’article 233.3 consacré à l’essai des véhicules sur les routes urbaines de Madrid non soumis à l’autorisation de la DGT conformément à l’article 47 du RGV prévoit une série d’exigences. Les demandes d’autorisation, par exemple, doivent être adressées au service du conseil municipal chargé de l’innovation et de l’entreprise (et non pas de la mobilité) et doivent comprendre une justification de leur intérêt public, ainsi qu’une étude de sécurité et une étude d’impact sur la sécurité.
Ces mêmes exigences s’appliquent-elles aux projets avec véhicules autonomes de l’article 233.4? La logique voudrait que ce soit le cas, mais le libellé du règlement ne le précise pas.
En outre, d’autres sections de l’article 233 indiquent explicitement qu’elles s’appliquent aux deux types de projets. C’est le cas de l’article 233.5 qui prévoit que les autorisations en matière de sécurité routière seront accordées par la police municipale et, également, de l’article 233.6 qui exige que les véhicules testés aient une assurance de responsabilité civile avec une couverture d’au moins un million d’euros et qu’une analyse de risque générale et une analyse de risque spécifique en termes de mobilité soient présentées. Tout porte donc à croire que la formulation de l’article devra évoluer d’ici à son adoption définitive.
Il convient également de noter que le conseil municipal aura une capacité très large d’autoriser ou de refuser les tests. Elle pourra invoquer toutes sortes de raisons – de sécurité, sécurité routière, santé publique, accessibilité universelle, durabilité environnementale, protection du patrimoine et autres raisons d’intérêt général… – pour refuser l’autorisation.
En bref, le Conseil municipal prévoit avec son nouvel article 233 dédié à l’innovation de l’OMD une procédure d’autorisation pour les essais pilotes de véhicules autonomes et autres types de mobilité. Le processus nécessitera une quantité importante de rapports et devra passer par plusieurs secteurs du conseil municipal, il ne devrait donc pas être rapide du tout. En outre, tout porte à croire que la formulation de l’article 233 devra être révisée afin de clarifier les exigences spécifiques aux véhicules autonomes.
Enfin, il convient de noter une modification de la quatrième disposition supplémentaire de l’OMD qui prévoit l’approbation future d’une nouvelle ordonnance pour réglementer un « sandbox » de mobilité innovante. Ce projet a été annoncé par le conseil municipal en avril et a déjà été soumis à une consultation publique.
