L’Europe donne des devoirs à la future loi espagnole sur les startups

 

Le président du gouvernement espagnol, M. Pedro Sánchez, a fait une annonce le 11 Février. Il a déclaré que, « de manière imminente », il commencerait à traiter la Loi dite de Startups (Loi visant à promouvoir l’Écosystème des Entreprises en Démarrage dans son appellation officielle).

 

Nous sommes aujourd’hui le 19 Mars et l’imminent semble l’être beaucoup moins. Rien n’a commencé à être traité et la Loi de Startups dort encore dans un cabinet ministériel. Mais, nous y sommes déjà habitués. Le gouvernement annonce la nouvelle loi depuis 2018. Puis il l’a oublié, s’en est souvenu en Septembre 2020 en annonçant qu’il commencerait à l’adopter en Décembre et, comme nous le savons déjà, il l’a annoncé à nouveau en Février 2021. Promesses, promesses…

 

Cependant, tout n’est pas mauvais dans ces retards. Cela a donné du temps aux autres administrations pour avancer des idées sur la manière d’aider les startups. L’Union Européenne (UE) a été la dernière à le faire. À l’occasion de la Journée Digitale célébrée aujourd’hui, 19 Mars, 24 pays européens (dont l’Espagne) ont lancé une initiative visant à favoriser la croissance des start-ups. L’initiative est concrétisée par une Déclaration (bien sûr, c’est l’Europe) sur les normes d’excellence de Startup Nations (ici).

 

Cette Déclaration est d’intérêt parce que les pays signataires (dont l’Espagne, j’insiste) s’engagent à prendre une série de décisions pour favoriser la naissance et le développement des startups.

 

Parmi ces décisions figure le fait qu’ils demandent l’application de règles du jeu européennes dans l’UE. Littéralement, un « point de référence clair » est annoncé. Ce point de référence serait une sorte de parapluie dans lequel toutes les réglementations nationales relatives aux start-ups devraient s’inscrire. Il est également annoncé un échange de bonnes pratiques au niveau européen et la création en 2021 d’un Startup Nations Hub pour aider à l’échange de ces bonnes pratiques et pour le suivi de leur mise en œuvre.

 

Les bonnes pratiques détaillées ont une certaine substance. C’est prévu:

 

  1. La création d’entreprises en une journée pour un coût ne dépassant pas 100 euros.
  2. L’octroi de visas pour attirer les talents étrangers en un mois maximum.
  3. L’autorisation pour les startups d’accorder des stock options sans droit de vote et, également, que l’impôt sur les gains en capital soit appliqué au moment du revenu de l’argent et non avant.
  4. L’approbation de réglementations spécifiques pour les startups afin de réduire leur charge bureaucratique, l’allègement de leur charge de compliance et la promotion des sandbox.
  5. La promotion des facilités pour les startups de répondre aux appels d’offres publics, en particulier pour les projets d’innovation.
  6. Mettre les fonds européens de relance et de résilience à la disposition des sociétés de capital-risque (CR) par l’intermédiaire de la Banque Européenne d’Investissement (BEI) et des banques nationales de promotion (comme l’ICO en Espagne). Des initiatives visant à encourager la levée de capitaux pour les VC (par exemple, par le biais de fonds de pension) et des incitations fiscales pour les Business Angels sont également mentionnées.
  7. La promotion des politiques d’inclusion sociale et de diversité.
  8. La mise en place de canaux de communication 100% digitales avec les administrations publiques.

Comme vous pouvez le constater, ces mesures constituent une référence pour la loi espagnole tant attendue sur les startups. Et ils ne sont pas du tout révolutionnaires. En fait, ce sont des mesures qui, dans une large mesure, ont été demandées en Espagne depuis plusieurs années (il suffit de regarder ce document de l’Association espagnole du capital, de la croissance et de l’investissement -ASCRI- de 2018).

 

En bref, l’Europe vient de donner de bons devoirs à l’Espagne. Une loi espagnole sur les startups qui (lorsqu’elle verra le jour) ne tiendrait pas compte de ces recommandations européennes serait boiteuse. De plus, elle serait condamnée à voir ses lacunes exposées par le futur « point de référence » européen et par le Hub des bonnes pratiques qui verra le jour cette année.

 

En d’autres termes, l’Espagne a promu les Normes d’Excellence des Nations Startup et, en substance, elle s’est donnée des devoirs à elle-même. Espérons que la Loi des Start-ups « imminente » ne fera pas tomber l’Espagne dans l’incohérence entre ce qu’elle soutient en Europe et ce qu’elle approuve dans ses propres frontières.

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